{"id":1675,"date":"2018-10-16T17:07:03","date_gmt":"2018-10-16T15:07:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.kela.health\/?page_id=1675"},"modified":"2018-10-23T14:07:35","modified_gmt":"2018-10-23T12:07:35","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.kela.health\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"<section class=\"wpb-content-wrapper\"><p>[vc_row][vc_column width=&#8221;1\/6&#8243;][\/vc_column][vc_column width=&#8221;2\/3&#8243;][vc_column_text]<\/p>\n<h1>D\u00e9claration de confidentialit\u00e9 relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h1>\n<h3>Qui sommes-nous ?<\/h3>\n<h4>KELA en tant que responsable du traitement<\/h4>\n<p>Par le biais de cette d\u00e9claration (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e <em>\u00ab\u00a0<strong>D\u00e9claration<\/strong>\u00a0\u00bb<\/em>), nous souhaitons vous informer des finalit\u00e9s pour laquelle vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont r\u00e9colt\u00e9es et trait\u00e9es, et de quelle mani\u00e8re, par KELA GROEP, compos\u00e9e des entit\u00e9s belges de KELA (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e <strong><em>\u00ab\u00a0Nous\u00a0\u00bb<\/em><\/strong> ou <strong><em>\u00ab\u00a0KELA\u00a0\u00bb<\/em><\/strong>). Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel seront collect\u00e9es et conserv\u00e9es de mani\u00e8re centralis\u00e9e. Les entit\u00e9s belges de KELA GROEP, qui ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme \u00e9tant des tiers l\u2019une par rapport \u00e0 l\u2019autre, traitent vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente D\u00e9claration.<\/p>\n<p>Vous trouverez nos coordonn\u00e9es au point 10 de cette D\u00e9claration.<\/p>\n<p>Nous sommes responsable de traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous r\u00e9coltons et utilisons. En tant que responsable du traitement, Nous prenons les mesures n\u00e9cessaires afin que vous :<\/p>\n<ul>\n<li>soyez inform\u00e9(e) du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et de vos droits ;<\/li>\n<li>conserviez le contr\u00f4le des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que Nous traitons ;<\/li>\n<li>puissiez exercer vos droits \u00e0 l\u2019\u00e9gard des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Vous trouverez plus d&#8217;informations concernant vos droits au point 9 de cette D\u00e9claration.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Quelles donn\u00e9es r\u00e9coltons-Nous \u00e0 votre sujet ?<\/h3>\n<h4>Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h4>\n<p>Nous entendons par \u00ab\u00a0donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0\u00bb toutes les informations relatives \u00e0 une personne physique en vie. Le type de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que Nous r\u00e9coltons, d\u00e9pend des services demand\u00e9s. Il s\u2019agit, entre autres, de donn\u00e9es \u00e0 votre sujet et\/ou sur vos repr\u00e9sentants, votre personnel, vos collaborateurs et\/ou administrateurs ind\u00e9pendants (ci-apr\u00e8s commun\u00e9ment d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab\u00a0Vous\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Votre\/Vos\u00a0\u00bb).<\/p>\n<p>Si Vous nous communiquez des donn\u00e9es personnelles de Vos repr\u00e9sentants, Votre personnel, Vos collaborateurs et\/ou administrateurs ind\u00e9pendants, Vous devez les informer de l\u2019existence et du contenu de cette D\u00e9claration, de m\u00eame que de nos devoirs, de leurs droits et de la mani\u00e8re dont ils peuvent exercer ces droits.<\/p>\n<p>Nous r\u00e9coltons en particulier des donn\u00e9es administratives et des coordonn\u00e9es. Ces donn\u00e9es nous permettent de Vous identifier ou de Vous contacter, ou encore de faire affaire avec Vous si Vous \u00eates un client, un fournisseur ou un partenaire commercial. Il peut s\u2019agir de coordonn\u00e9es, telles que Votre nom, Votre adresse, Votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, Votre adresse e-mail ou encore Votre num\u00e9ro de compte.<\/p>\n<p>En ce qui concerne les donn\u00e9es dites sensibles, Nous collectons et traitons uniquement des donn\u00e9es sur la sant\u00e9 si Vous nous les fournissez. Plus d&#8217;informations \u00e0 ce sujet peuvent \u00eatre trouv\u00e9es dans notre d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 pour les patients.<\/p>\n<h4>Mineurs<\/h4>\n<p>Nous n\u2019avons pas l&#8217;intention de traiter les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de mineurs.<\/p>\n<h3>Pour quelles finalit\u00e9s avons- Nous besoin de Vos donn\u00e9es ?<\/h3>\n<h4>Offre de services et relation commerciale<\/h4>\n<p><em><strong>En quoi consiste cette finalit\u00e9 ?<\/strong><\/em><\/p>\n<p>Nous avons besoin de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel afin de :<\/p>\n<ul>\n<li>Vous enregistrer, en tant que prospect, client, fournisseur ou relation commerciale dans notre syst\u00e8me de gestion;<\/li>\n<li>Vous contacter pour trouver un accord concernant la livraison de nos produits et\/ou l\u2019ex\u00e9cution des services demand\u00e9s\u00a0;<\/li>\n<li>Vous facturer nos produits et\/ou services ou faire les comptes pour les produits et\/ou services fournis.<\/li>\n<\/ul>\n<p><em><strong>Quelles sont les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que Nous traitons dans ce cadre ?<\/strong><\/em><\/p>\n<p>Nous r\u00e9coltons et traitons les donn\u00e9es suivantes\u00a0: votre nom, votre adresse e-mail, votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, votre adresse, votre num\u00e9ro de registre national\u00a0\/ num\u00e9ro d\u2019entreprise\u00a0\/ num\u00e9ro de TVA.<\/p>\n<h4>Information et communication<\/h4>\n<p><strong><em>En quoi consiste cette finalit\u00e9 ?<\/em><\/strong><\/p>\n<p>Nous pouvons utiliser Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour Vous informer de nos produits, activit\u00e9s, services ou newsletters qui, selon nous, pourraient Vous int\u00e9resser.<\/p>\n<p>Nous Vous contacterons si Vous en faites la demande explicite ou si Nous estimons que Vous pourriez \u00eatre int\u00e9ress\u00e9(e) par un service ou qu\u2019il pourrait profiter \u00e0 Votre entreprise\/organisation.<\/p>\n<p>Si Vous nous avez donn\u00e9 Votre autorisation explicite de Vous contacter, Vous recevrez nos communications de marketing direct. Nous Vous demanderons plus particuli\u00e8rement Votre autorisation si Vous n\u2019avez pas encore de relation commerciale avec nous.<\/p>\n<p>Toutefois, m\u00eame si Vous d\u00e9cidez de ne pas nous donner pas votre consentement, Vous pourriez tout de m\u00eame \u00eatre amen\u00e9(e) \u00e0 recevoir des offres ou des publicit\u00e9s de notre part. Ce sera particuli\u00e8rement le cas si Vous avez d\u00e9j\u00e0 une relation commerciale avec nous. Nous nous basons, dans ce cadre, sur notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime.<\/p>\n<p>Si Vous ne souhaitez pas recevoir de publicit\u00e9s de notre part, Vous pouvez invoquer Votre droit d\u2019opposition au marketing direct, tel que mentionn\u00e9 au point 9.2 de la pr\u00e9sente D\u00e9claration.<\/p>\n<p><em><strong>Quelles sont les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que Nous traitons dans ce cadre ?<\/strong><\/em><\/p>\n<p>Nous r\u00e9coltons et traitons les donn\u00e9es suivantes\u00a0: Votre nom, Votre adresse e-mail, Votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, Votre adresse ainsi que des donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 Vos centres d&#8217;int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n<h4>Fonctionnement de l\u2019entreprise<\/h4>\n<p><em><strong>En quoi consiste cette finalit\u00e9 ?<\/strong><\/em><\/p>\n<p>Cette finalit\u00e9 constitue ce que l\u2019on appelle un \u00ab\u00a0int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime\u00a0\u00bb. En effet, le traitement de donn\u00e9es est bas\u00e9 sur un certain nombre d\u2019int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes. Nous nous assurons toutefois en permanence que l\u2019\u00e9quilibre entre nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes et leur impact \u00e9ventuel sur Votre vie priv\u00e9e ne soit pas perturb\u00e9.<\/p>\n<p>Si Vous souhaitez tout de m\u00eame vous opposer \u00e0 ces traitements, Vous pouvez exercer Votre droit d\u2019opposition, tel que mentionn\u00e9 au point 9.3 de la pr\u00e9sente D\u00e9claration.<\/p>\n<p>Ainsi, Nous traitons des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans les situations suivantes\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Elles peuvent servir de preuve (archives)\u00a0;<\/li>\n<li>Elles peuvent \u00eatre utilis\u00e9es en vue de la constatation, de l\u2019exercice, de la d\u00e9fense ou de la sauvegarde de nos droits ou de ceux des personnes qui Nous repr\u00e9sentent, par exemple en cas de litiges\u00a0;<\/li>\n<li>Elles peuvent \u00eatre utilis\u00e9es en vue de l\u2019administration, de la gestion (des risques) et du contr\u00f4le de notre organisation (exemple\u00a0: compliance (pr\u00e9vention contre le blanchiment d\u2019argent et la fraude et \u00e9tude de ces probl\u00e9matiques), gestion des risques, fonctions \u00e0 risque et inspection, gestion des plaintes, audit interne et externe)\u00a0;<\/li>\n<li>Elles peuvent \u00eatre utilis\u00e9es en vue de la simplification de l\u2019ex\u00e9cution, de l\u2019utilisation et de la cl\u00f4ture de services par le client, entre autres afin d\u2019\u00e9viter que Vous ne deviez \u00e0 nouveau fournir des informations que Vous avez d\u00e9j\u00e0 compl\u00e9t\u00e9es auparavant.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong><em>Quelles sont les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que Nous traitons dans ce cadre ?<\/em><\/strong><\/p>\n<p>Nous r\u00e9coltons et traitons les donn\u00e9es suivantes\u00a0: votre nom, votre adresse e-mail, votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, votre adresse, votre num\u00e9ro de registre national\u00a0\/ num\u00e9ro d\u2019entreprise\u00a0\/ num\u00e9ro de TVA.<\/p>\n<h4>Profilage<\/h4>\n<p>Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne seront pas utilis\u00e9es \u00e0 des fins de profilage.<\/p>\n<h4>Cookies<\/h4>\n<p>Les sites de KELA utilisent des cookies. Un cookie est un petit fichier texte enregistr\u00e9 sur Votre ordinateur ou tout autre appareil mobile lorsque Vous surfez sur un site internet. Pour de plus amples informations sur les cookies, consultez le cookie policy qui figure sur le site de KELA que Vous visitez.<\/p>\n<h3>Demandons-nous Votre consentement avant de proc\u00e9der au traitement de donn\u00e9es ?<\/h3>\n<h4>Contexte g\u00e9n\u00e9ral<\/h4>\n<p>Nous avons uniquement l\u2019autorisation d\u2019utiliser et de traiter Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel si l\u2019une des conditions suivantes est remplie :<\/p>\n<ul>\n<li>L\u2019utilisation de Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est <strong>n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat <\/strong>que Vous avez conclu avec nous ou afin d\u2019effectuer, \u00e0 Votre demande, les d\u00e9marches n\u00e9cessaires \u00e0 la conclusion d\u2019un contrat avec nous.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les fins de traitement d\u00e9crites au <strong>point 3.1<\/strong> de la pr\u00e9sente D\u00e9claration sont bas\u00e9es sur ce principe.<\/p>\n<ul>\n<li>Nous disposons de Votre <strong>consentement libre et explicite <\/strong>afin d\u2019utiliser Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 une certaine fin.<\/li>\n<\/ul>\n<p>En effet, si Vous n\u2019avez pas encore de relation commerciale avec nous, Nous Vous demanderons Votre autorisation en vue de Vous contacter \u00e0 des fins de marketing direct, comme indiqu\u00e9 au <strong>point 3.2<\/strong> de la pr\u00e9sente D\u00e9claration.<\/p>\n<ul>\n<li>L\u2019utilisation de Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est n\u00e9cessaire \u00e0 la <strong>d\u00e9fense de nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes<\/strong>, dans la mesure o\u00f9 ils pr\u00e9valent sur Vos int\u00e9r\u00eats et droits.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Nous basons les traitements n\u00e9cessaires au bon fonctionnement de notre entreprise sur notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime, tel que mentionn\u00e9 au <strong>point 3.3<\/strong> de la pr\u00e9sente D\u00e9claration. Il en va de m\u00eame pour les traitements n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019envoi d\u2019e-mails de marketing direct \u00e0 nos relations existants, tel que d\u00e9crit au <strong>point 3.2<\/strong> de la pr\u00e9sente D\u00e9claration.<\/p>\n<ul>\n<li>Nous sommes <strong>l\u00e9galement tenus<\/strong> de traiter certaines donn\u00e9es, et plus particuli\u00e8rement de les communiquer aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Avec quelles autres personnes partageons-Nous Vos donn\u00e9es ?<\/h3>\n<ul>\n<li>Seuls nos <strong>collaborateurs<\/strong> qui doivent avoir acc\u00e8s aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour mener \u00e0 bien leurs t\u00e2ches professionnelles peuvent y acc\u00e9der. Ces personnes agissent sous notre supervision et notre responsabilit\u00e9.<\/li>\n<li>Nous faisons \u00e9galement appel \u00e0 des <strong>fournisseurs externes<\/strong>, qui prennent certains traitements en charge afin que Nous puissions Vous proposer nos produits et services, \u00e0 savoir des services informatiques, juridiques, financiers, comptables et autres. \u00c9tant donn\u00e9 que ces tiers ont acc\u00e8s aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution des services demand\u00e9s, Nous avons pris des mesures techniques, organisationnelles et contractuelles afin de nous assurer que vos donn\u00e9es soient uniquement trait\u00e9es et utilis\u00e9es aux fins mentionn\u00e9es au point 3 de cette D\u00e9claration.<\/li>\n<li>Lorsque Nous y sommes l\u00e9galement tenus, Nous pouvons fournir Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des <strong>autorit\u00e9s de contr\u00f4le, des instances fiscales et des services de recherche.<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<h3>O\u00f9 conservons-Nous et traitons-Nous Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0?<\/h3>\n<p>Vos donn\u00e9es ne seront jamais transf\u00e9r\u00e9es en dehors de l\u2019UE. Nous veillons \u00e9galement toujours \u00e0 ce que les exigences l\u00e9gales minimums et les normes de s\u00e9curit\u00e9 soient respect\u00e9es. Si Nous pr\u00e9voyons de faire enregistrer et traiter Vos donn\u00e9es en dehors de l\u2019UE, Nous Vous le signalerons de mani\u00e8re explicite et Nous nous assurerons que le m\u00eame niveau de protection soit garanti.<\/p>\n<p>En dehors de ces cas, Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne seront jamais communiqu\u00e9es ou mises \u00e0 la disposition de tiers et elles seront exclusivement utilis\u00e9es dans notre int\u00e9r\u00eat. Aucune autre entreprise ne pourra donc utiliser Vos donn\u00e9es dans le but de Vous envoyer des publicit\u00e9s, par exemple.<\/p>\n<h3>Combien de temps conservons-Nous Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0?<\/h3>\n<p>Nous ne conserverons pas Vos donn\u00e9es pendant une plus longue p\u00e9riode que le d\u00e9lai n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019atteinte des objectifs mentionn\u00e9s au point 3 de cette D\u00e9claration. Les \u00e9ventuelles d\u00e9rogations ou clarifications de ce principe sont indiqu\u00e9es de mani\u00e8re explicite sous les diff\u00e9rentes finalit\u00e9s mentionn\u00e9es au point 3 de la pr\u00e9sente D\u00e9claration.<\/p>\n<p>\u00c9tant donn\u00e9 que la n\u00e9cessit\u00e9 de conserver les donn\u00e9es d\u00e9pend du type de donn\u00e9es et de l\u2019objet du traitement, les d\u00e9lais de conservation peuvent varier de mani\u00e8re consid\u00e9rable.<\/p>\n<p>Vous trouverez ci-dessous les crit\u00e8res sur lesquels Nous nous basons pour d\u00e9finir les d\u00e9lais de conservation :<\/p>\n<ul>\n<li>Pendant combien de temps avons-Nous besoin des donn\u00e9es pour pouvoir fournir le service demand\u00e9 ?<\/li>\n<li>Avons-Nous d\u00e9fini et annonc\u00e9 un certain d\u00e9lai de conservation ?<\/li>\n<li>Avons-Nous obtenu l\u2019autorisation de prolonger le d\u00e9lai de conservation ?<\/li>\n<li>Sommes-Nous soumis \u00e0 une obligation l\u00e9gale, contractuelle ou \u00e0 une obligation comparable\u00a0?<\/li>\n<\/ul>\n<p>D\u00e8s que\u00a0Nous n\u2019aurons plus besoin de Vos donn\u00e9es et que Nous ne serons plus l\u00e9galement tenus de les conserver, Nous les supprimerons de mani\u00e8re d\u00e9finitive ou, si cela s\u2019av\u00e8re impossible, les rendrons anonymes dans nos syst\u00e8mes.<\/p>\n<p>Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel seront toutefois conserv\u00e9es et utilis\u00e9es pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019accomplissement de nos obligations l\u00e9gales, au r\u00e8glement de litiges ou \u00e0 la conclusion de contrats.<\/p>\n<h3>Comment s\u00e9curisons-Nous Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ?<\/h3>\n<p>Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont consid\u00e9r\u00e9es comme \u00e9tant strictement personnelles. Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles fournies et r\u00e9colt\u00e9es de toute destruction, perte, alt\u00e9ration accidentelle et de tout endommagement, acc\u00e8s accidentel ou ill\u00e9gal ou autre traitement injustifi\u00e9 de donn\u00e9es.<\/p>\n<h4>Quels sont Vos droits ?<\/h4>\n<h3><strong>Droit d\u2019acc\u00e8s, d&#8217;opposition, \u00e0 la rectification, \u00e0 l\u2019oubli et \u00e0 la portabilit\u00e9 de donn\u00e9es<\/strong><\/h3>\n<h5>Droit d\u2019acc\u00e8s<\/h5>\n<p>Vous avez acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles que Nous traitons et poss\u00e9dez un droit de regard sur celles-ci. Si Vous le souhaitez, Nous Vous fournirons gratuitement une copie de ces donn\u00e9es.<\/p>\n<p>Pour l\u2019exercice de Vos droits,\u00a0nous nous r\u00e9f\u00e9rons au point 9.3 de la pr\u00e9sente D\u00e9claration.<\/p>\n<h5>Droit de rectification<\/h5>\n<p>Vous avez le droit de demander la suppression ou la rectification de donn\u00e9es erron\u00e9es, parcellaires, inad\u00e9quates ou obsol\u00e8tes.<\/p>\n<p>Pour l\u2019exercice de Vos droits, Nous nous r\u00e9f\u00e9rons au point 9.3 de la pr\u00e9sente D\u00e9claration.<\/p>\n<p>Si Vous contestez l\u2019exactitude des donn\u00e9es, Vous avez le droit de demander la restriction du traitement concern\u00e9 pendant la p\u00e9riode durant laquelle Nous sommes charg\u00e9s de v\u00e9rifier leur exactitude. Si Vous obtenez le droit de limitation du traitement, Nous n\u2019effectuerons plus aucune op\u00e9ration avec les donn\u00e9es concern\u00e9es, \u00e0 l\u2019exception de leur enregistrement.<\/p>\n<h5>Droit de retrait de Votre consentement<\/h5>\n<p>Lorsque le traitement est bas\u00e9 sur Votre consentement, comme d\u00e9crit au point 4.1, Vous avez le droit de le retirer \u00e0 tout moment.<\/p>\n<p>Pour l\u2019exercice de Vos droits, Nous nous r\u00e9f\u00e9rons au point 9.3 de la pr\u00e9sente D\u00e9claration.<\/p>\n<h5>Droit d\u2019opposition \u00e0 certains traitements<\/h5>\n<p>Lorsque Vos donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es sur base de motifs l\u00e9gitimes, Vous avez le droit de Vous opposer au traitement de Vos donn\u00e9es pour des motifs relatifs \u00e0 Votre situation sp\u00e9cifique.<\/p>\n<p>Pour l\u2019exercice de Vos droits,\u00a0Nous nous r\u00e9f\u00e9rons au point 9.3 de la pr\u00e9sente D\u00e9claration.<\/p>\n<p>Si Vous vous opposez \u00e0 un traitement dans le cadre de motifs l\u00e9gitimes, Vous pouvez demander la limitation du traitement concerne pendant la p\u00e9riode durant laquelle les motifs invoqu\u00e9s par les deux parties seront analys\u00e9s. Si Vous obtenez le droit de limitation du traitement, Nous n\u2019effectuerons plus aucune op\u00e9ration avec les donn\u00e9es concern\u00e9es, \u00e0 l\u2019exception de leur enregistrement.<\/p>\n<h5>Droit \u00e0 l\u2019oubli<\/h5>\n<p>Vous avez le droit d\u2019obtenir l\u2019effacement de Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Si Vous souhaitez mettre un terme \u00e0 la relation de travail avec Nous, Vous pouvez donc Nous demander d\u2019arr\u00eater d&#8217;utiliser Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Nous pouvons toutefois conserver les donn\u00e9es requises \u00e0 des fins de preuves.<\/p>\n<p>Outre ce droit \u00e0 l&#8217;oubli, Vous avez \u00e9galement le droit de nous demander de tout temps de mettre un terme au traitement des donn\u00e9es trait\u00e9es sur base de Votre consentement ou de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime. Toutefois, en cas d&#8217;int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes pr\u00e9valant sur les v\u00f4tres, Nous pourrons continuer \u00e0 traiter Vos donn\u00e9es personnelles, \u00e0 moins que Vous ne d\u00e9cidiez de mettre un terme \u00e0 la relation de travail existante.<\/p>\n<p>Pour l\u2019exercice de Vos droits, Nous nous r\u00e9f\u00e9rons au point 9.3 de la pr\u00e9sente D\u00e9claration.<\/p>\n<h5>Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 de donn\u00e9es<\/h5>\n<p>En ce qui concerne les donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es sur base de Votre consentement ou en raison de leur n\u00e9cessit\u00e9 pour la livraison des produits ou services demand\u00e9s, Vous pouvez Nous demander de Vous les envoyer dans un format digital, lisible et structur\u00e9 afin de pouvoir les enregistrer en vue d\u2019une (r\u00e9)utilisation personnelle, ou de les transf\u00e9rer \u00e0 un autre Responsable du traitement, pour autant que cela soit techniquement possible.<\/p>\n<p>Pour l\u2019exercice de Vos droits, Nous nous r\u00e9f\u00e9rons au point 9.3 de la pr\u00e9sente D\u00e9claration.<\/p>\n<h4>Droit d\u2019opposition au marketing direct<\/h4>\n<p>Comme indiqu\u00e9 au point 4.1, Nous devons obtenir Votre consentement pour pouvoir Vous envoyer des informations commerciales, des publicit\u00e9s ou des propositions personnelles (par le biais d\u2019actions de marketing direct ou de newsletters \u00e9lectroniques). Vous avez le droit de contester le traitement de Vos donn\u00e9es \u00e0 des fins de marketing direct si Vous ne souhaitez pas (plus) recevoir ce type de communications de notre part. Votre demande sera prise en charge dans les plus brefs d\u00e9lais et Nous ne traiterons plus Vos donn\u00e9es \u00e0 des fins de marketing direct.<\/p>\n<p>Pour l\u2019exercice de Vos droits, Nous nous r\u00e9f\u00e9rons au point 9.3 de la pr\u00e9sente D\u00e9claration.<\/p>\n<p>M\u00eame si Vous avez exerc\u00e9 Votre droit d&#8217;opposition, Vous pouvez, si Vous le souhaitez, \u00e0 nouveau autoriser les activit\u00e9s de marketing direct via les m\u00eames canaux.<\/p>\n<p>Nous attirons Votre attention sur le fait que l\u2019exercice de Votre droit d\u2019opposition ne Nous interdit pas pour autant de Vous contacter \u00e0 toute autre fin, en ce compris l\u2019ex\u00e9cution du contrat, conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente D\u00e9claration.<\/p>\n<h3>Comment exercer ses droits ?<\/h3>\n<p>Pour exercer les droits pr\u00e9cit\u00e9s, Vous pouvez nous adresser une demande \u00e9crite :<\/p>\n<ul>\n<li>Par e-mail : <a href=\"mailto:privacy@kela.health\">privacy@kela.health<\/a><\/li>\n<li>Par courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante :<br \/>\nKela NV<br \/>\nA l\u2019attention de Privacy@Kela<br \/>\nSint Lenaartseweg 48<br \/>\nBelgi\u00eb<\/li>\n<\/ul>\n<p>Nous Vous demandons d&#8217;indiquer clairement le droit que Vous souhaitez invoquer et \u00e0 quel(s) traitement(s) Vous souhaitez Vous opposer ou quel consentement Vous souhaitez retirer.<\/p>\n<h4>Points d\u2019attention relatifs \u00e0 l\u2019exercice des droits<\/h4>\n<p>Nous Vous informons que l\u2019opposition \u00e0 certains traitements ou le retrait de votre consentement pour diff\u00e9rents traitements de Vos donn\u00e9es personnelles peut avoir pour cons\u00e9quence que Vous ne serez plus inform\u00e9(e) des activit\u00e9s ou services propos\u00e9s ou que Vous ne pourrez plus y recourir.<\/p>\n<h3>Comment poser des questions ou introduire une r\u00e9clamation ?<\/h3>\n<p>Si Vous avez des questions ou si Vous souhaitez introduire une r\u00e9clamation concernant le traitement de Vos donn\u00e9es, vous pouvez Nous contacter via les canaux suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>Par e-mail\u00a0: <a href=\"mailto:privacy@kela.health\">privacy@kela.health<\/a><\/li>\n<li>Par courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante :<br \/>\nKela NV<br \/>\nA l\u2019attention de Privacy@Kela<br \/>\nSint Lenaartseweg 48<br \/>\nBelgi\u00eb<\/li>\n<\/ul>\n<p>Si Vous n\u2019\u00eates pas satisfait(e) de notre r\u00e9ponse, si Vous avez des remarques concernant l\u2019exercice de Vos droits ou si Vous estimez que notre traitement de Vos donn\u00e9es personnelles n\u2019est pas conforme \u00e0 la l\u00e9gislation, Vous avez le droit d&#8217;introduire une r\u00e9clamation devant l\u2019Autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es. Vous trouverez toutes les informations \u00e0 ce sujet sur <a href=\"https:\/\/www.autoriteprotectiondonnees.be\/\">https:\/\/www.autoriteprotectiondonnees.be\/<\/a> .<\/p>\n<h3>Modification de la pr\u00e9sente D\u00e9claration<\/h3>\n<p>Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier ou de compl\u00e9ter la pr\u00e9sente D\u00e9claration si n\u00e9cessaire.<\/p>\n<p>En cas d&#8217;importantes modifications \u00e0 cette D\u00e9claration , la date de modification sera mise \u00e0 jour et Nous Vous en informerons.<\/p>\n<p>Nous Vous encourageons \u00e0 consulter cette D\u00e9claration de mani\u00e8re p\u00e9riodique afin de prendre connaissance de la mani\u00e8re dont Nous traitons et prot\u00e9geons Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.[\/vc_column_text][\/vc_column][vc_column width=&#8221;1\/6&#8243;][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/section>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[vc_row][vc_column width=&#8221;1\/6&#8243;][\/vc_column][vc_column width=&#8221;2\/3&#8243;][vc_column_text] D\u00e9claration de confidentialit\u00e9 relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel Qui sommes-nous ? KELA en tant que responsable du traitement Par le biais de cette d\u00e9claration (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0D\u00e9claration\u00a0\u00bb), nous souhaitons vous informer des finalit\u00e9s pour laquelle vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont r\u00e9colt\u00e9es et trait\u00e9es, et de quelle mani\u00e8re, par KELA GROEP, compos\u00e9e des [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"inline_featured_image":false},"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v20.8 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>D\u00e9claration de confidentialit\u00e9 - Kela Health<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"D\u00e9claration de confidentialit\u00e9 relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel Qui sommes-nous ? 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